Labellisation

Article 1

L’auto-école ESR applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l’établissement ESR se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement.

• Respecter les horaires d’ouverture de bureau, de tests et cours de code ainsi que de la conduite.

• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des équipements, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

• Respecter les locaux (propreté, dégradation), les toilettes sont interdites aux publics.

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

• Les élèves doivent avoir une hygiène et un comportement correct.

• Une tenue adaptée à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Concernant les permis motos ou les formations deux roues, un équipement moto homologué (casque, gants, chaussures montantes et blouson) est obligatoire à chaque cours de conduite sinon celui-ci se verra refusé le cours. Les survêtements, leggings et jeans à trous sont interdits pour des raisons de sécurités.

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Il nous est interdit d’avoir plus de 19 personnes dans la salle de code.

• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon encours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.).

• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code.

Article 3

II est strictement interdit de consommer de l’alcool, drogues, stupéfiants…et de fumer à l’intérieur des locaux de l’établissement.
En cas de suspicion d’alcool ou de stupéfiant le moniteur se réserve le droit de ne pas assurer son cours et la leçon sera due, définie par ART. R.234-1/1, ART.L.234-1 I, ART.R.211-3 du Code de la Route
De même, en cas de suspicion d’alcool ou de stupéfiant ou de comportement jugé dangereux, le personnel se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement.

Article 4

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires.

Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6

Toute leçon non décommandée 48 heures à l’avance du cours de conduite programmé sera considérée comme dû sauf exception : certificat médical à l’appui.

Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau où lors du cours précédent où sur la boite mail :
esr.lieusaint@bbox.fr

L’auto-école se réserve le droit à l’annulation de votre cours sans préavis (voiture en panne, enseignant absent, examen annulé, etc…).

Article 7

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Les informations concernant l’auto-école sont également affichées sur la page facebook et instagram de l’auto-école.

Article 9

Le livret d’apprentissage, en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Dans le cas, d’un livret dématérialisé, prévoir suffisamment de batterie sur votre téléphone, pour le présenter en cas de contrôle.

Article 10

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail.

35 minutes de conduite effective.

5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau.

Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé au plus tard le jour  de l’examen.

Ce règlement ne pourra se faire par chèque à moins de 15 jours de l’examen.

Article 12

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :
• Que le programme de formation soit terminé.
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation.
• Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.

Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de
l’avis de l’enseignant.
En cas d’insistance de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen alors que la formation n’est pas terminée, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver un autre centre de formation pour repasser l’examen pratique.

Article 13

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral.
• Avertissement écrit.
• Suspension provisoire.
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 14

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
• Non-paiement.
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement intérieur.

Article 15

Consignes de sécurité:
En cas d’incendie, l’ensemble du public sera invité à évacuer l’établissement selon les directives données par le personnel.

La direction de l’auto-école ESR est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.